Syndicat Intercommunal PIDAL

Exclusion de responsabilité

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2. Références et liens
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3. Droit d'auteur et droit des marques

L'auteur s'efforce de respecter les droits d'auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d'utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou d'utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence.
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Le droit d'auteur sur les objets publiés créés par l'auteur appartient exclusivement à l'auteur des pages. La duplication ou l'utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans le consentement exprès de l'auteur.

4. Protection des données
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5. 
Validité juridique de cette clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet dont vous avez été renvoyé. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne correspondent pas, ne correspondent plus ou ne correspondent pas complètement à la situation juridique applicable, les autres parties du document restent inchangées dans leur contenu et leur validité.


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